ARTICLE 1 - Objet & Champ d'application
La société HUMAN-I (ci-après “HUMAN-I”) exploite une plateforme (ci- après “la Plateforme”, accessible depuis le site https://www.copernik.human-i.fr/ (ci-après “le Site”) par l'intermédiaire de laquelle elle propose, des services pédagogiques de soutien scolaire à destination des élèves de collège et de lycée (ci-après “les Services”) aux consommateurs et clients non professionnels ('Utilisateur”).
HUMAN-I et l’'Utilisateur’ sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des Services par HUMAN-I aux Utilisateurs, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du Site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières, lesquelles complètent les présentes Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

ARTICLE 2 - Exploitant de la Plateforme et du Site
La Plateforme et le Site sont exploités par la société HUMAN-I, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce de Pau sous le numéro 952 268 837, et située au 10 rue des Pyrénées, 64800 Nay.
HUMAN-I peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Par Adresse électronique : copernik.contact@human-i.fr
Nous garantissons une réponse sous 48h.

ARTICLE 3 - Accès à la Plateforme et acceptation des Conditions Générales
1. Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible à toute personne physique disposant :
- soit de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales et donc être âgé d’au moins 18 ans. Dans ce cas, il convient de préciser l’identité de l’Utilisateur du Compte ;
- soit d’avoir l’accord de son représentant légal si l'Utilisateur ne dispose pas de la pleine capacité juridique. Dans ce cas, le représentant légal sera responsable du respect par l’Utilisateur des Conditions Générales.
La Plateforme est accessible depuis un navigateur web.
2. Site et Services réservés aux particuliers et aux professeurs

La Plateforme, le Site et les Services s’adressent aux particuliers ainsi qu’aux professeurs qui souhaitent obtenir des ressources supplémentaires pour leur enseignement.
3. Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher au moment du paiement de l’Abonnement. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

ARTICLE 4 - Inscription sur la Plateforme
1. La Plateforme propose un accès à trois types de Consommateurs :
- Les parents (ci-après “les Parents”) entendu comme étant les responsables légaux des Élèves
- Les élèves (ci-après “les Élèves”) entendu comme étant les Utilisateurs utilisant la Plateforme
- Les professeurs (ci-après “les Professeurs”) entendu comme les particuliers exerçant la profession de professeur et souhaitant obtenir des supports de cours.

L’Utilisateur peut accéder au Site en qualité :
- de Visiteur (ci-après “le Visiteur”), permettant d’accéder aux pages d’informations et d’abonnements ;

L’Utilisateur peut accéder à la Plateforme en qualité :
- d’Utilisateur Abonné (ci-après “l’Utilisateur Abonné”), lorsque l'Utilisateur est inscrit et a souscrit à une formule payante ;

L'Utilisateur Abonné étant ci-après désigné “l’Utilisateur”.

2. Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit :
Pour sa première inscription
- remplir le formulaire d’inscription disponible depuis le Site en cliquant sur “mon compte” ou sur “accéder à la plateforme” puis en cliquant sur “s’inscrire”. Il faut ensuite remplir le formulaire. Attention, le mail, identifiant et mot de passe choisis seront les identifiants pour se connecter à la plateforme par la suite.
Pour se connecter
- Payer un abonnement en suivant les instructions à l’écran après avoir sélectionné un des abonnements.
- remplir le formulaire de connexion disponible sur la Plateforme en cliquant depuis le site sur “accéder à la plateforme”.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir à HUMAN-I l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription et le paiement entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel sur la Plateforme et le Site (ci-après : l'Espace Personnel ») disponible dans l’onglet “Informations Utilisateur” dans le menu de droite de la Plateforme, qui lui permet de gérer son utilisation des Services et ses abonnements.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

3. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter HUMAN-I aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à HUMAN-I le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

ARTICLE 5 - Descriptions des Services
HUMAN-I propose, par l’intermédiaire de sa Plateforme, des services pédagogiques de soutien scolaire à destination des élèves de collège et de lycée développés avec le soutien de professeurs de l’Education nationale sous forme de formule (ci-après “les Formule”).
1. La Formule Découverte
La Formule Découverte permet d’accéder aux Services, par matière et par thème, à différents outils et notamment :

- La génération de cours
- La génération de fiches de révision
- L’importation de cours
- Le chat avec l’IA pour poser des questions sur le cours importé ou généré ou la fiche générée
- La personnalisation du contenu
- Le téléchargement du contenu généré
- Les fonctions vocales diverses
- La sauvegarde du contenu
- Le suivi des données d’évolutions et de travail de l’élève
- La gamification, les badges

Matières disponibles :
- Mathématiques
- Français
- Physique-CHimie
- SES

2. La Formule Aventurier
La Formule Aventurier permet de bénéficier, en sus de la Formule Découverte, de :
- La génération d’exercices
- La génération de corrections
- Le chat avec l’IA pour poser des questions sur les exercices et la correction
- Le planning des évaluations

Matières disponibles :
- Mathématiques
- Français
- Physique-CHimie
- SES
- Anglais

3. La Formule Expert
La Formule Expert permet de bénéficier, en sus de la Formule Aventurier, de :
- La génération d’évaluations
- La génération de corrections des évaluations

Matières disponibles :
- Mathématiques
- Français
- Physique-CHimie
- SES
- Anglais

ARTICLE 6 - Conditions financières
1. Les Offres d’abonnement (ci-après “Les Offres d’Abonnement”)
HUMAN-I propose plusieurs Offres d’Abonnement pour la Formule Découverte, Aventurier, Expert :
- L’Offre mensuelle à durée indéterminée sans engagement, payable au moment de sa souscription, puis chaque mois jusqu’à sa résiliation ;
- l’Offre annuelle à durée indéterminée sans engagement, payable au moment de sa souscription, puis renouvelable par tacite reconduction jusqu’à sa résiliation ;

Les prix des Offres sont indiqués sur le Site et sont, sauf mention contraire, exprimés en Euros et toutes taxes françaises comprises.
HUMAN-I se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

2. Révision des prix
Les prix des Offres d’Abonnement peuvent faire l’objet d’une révision par HUMAN-I à tout moment, à sa libre discrétion. Toutefois, le prix applicable à l’Offre d’Abonnement choisi par l’Utilisateur Abonné sera figé au moment de sa souscription à l’Offre d’Abonnement et ne variera pas malgré la révision des prix sur la Plateforme sauf en cas de Force Majeure.

3. Facturation
Les Services sont facturés au moment de la validation de la commande de l’Offre d’Abonnement et, à chaque renouvellement de l’Abonnement.
- Pour les Offres d’Abonnement sans engagement à durée indéterminée, selon des cycles de facturation (ci-après « les Cycles de Facturation ») mensuelles pour les Offres Mensuelles.
- Pour les Offres renouvelables par tacite reconduction (un an), à chaque date d’anniversaire de la souscription (tous les ans pour les Offres annuelles).
Les factures sont disponibles dans l’Espace personnel Stripe accessible depuis l’onglet “Informations utilisateur” sur la Plateforme et envoyées par email.

4. Modalités de paiement
Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par STRIPE, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. HUMAN-I ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Utilisateur garantit à HUMAN-I qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Offre d’Abonnement puisse être effectué.

5. Retards et incidents de paiement
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions des articles 10 et sans mise en demeure préalable :
(i) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
(ii) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

ARTICLE 7 - Renonciation expresse au droit de rétractation & offres 1er mois
1. Offres
Les utilisateurs Parents sont informés de la possibilité de souscrire à des formules d’abonnement bénéficiant d’un prix réduit pour les Offres Mensuelles ou les Offres Annuelles (dépendant du code promotionnel appliqué). Si vous souscrivez à une Offre, vous acceptez que la période de réflexion pour l'abonnement payé pour lequel vous recevez un abonnement à prix réduit se termine à la fin des conditions mentionnées dans la promotion, date à laquelle vous serez facturé du montant de l’Offre Mensuelle ‘plein tarif’ ou trois cents soixante-cinq (365) jours après avoir commencé pour l’Offre Annuelle, date à laquelle vous serez facturé du montant de l’Offre Annuelle ‘plein tarif’. Si vous ne résiliez pas l’offre ‘plein tarif’ avant la fin de l’offre à prix réduit, vous perdez votre droit de rétractation et autorisez HUMAN-I à vous facturer automatiquement le prix convenu chaque mois, jusqu'à ce que vous résiliez l’offre ‘plein tarif’.
2. Renonciation expresse au droit de rétractation
Les Utilisateurs sont informés qu’un droit de rétractation s’applique en principe aux contrats de prestations de services conclus à distance entre un professionnel et un consommateur, ce droit étant à exercer dans les 14 (quatorze) jours à compter de la conclusion du contrat.
Ils sont toutefois expressément informés et acceptent qu’en cas de souscriptions à un abonnement n’incluant pas une période d’essai les Services leurs soient fournis dès leur Inscription et sont ainsi pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation visé ci-dessus. En conséquence, ils renoncent expressément à leur droit de rétractation, qui ne pourra donc pas être exercé, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

ARTICLE 8 - Données de HUMAN-I
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :
(i) que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de HUMAN-I font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes,
(ii) que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à HUMAN-I,
L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

ARTICLE 9 - Obligations de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
3. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
4. L’Utilisateur s’engage à fournir à HUMAN-I toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec HUMAN-I en vue de la bonne exécution des présentes.
5. L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, pour l’apprentissage et les révisions scolaires et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
6. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
7. Il est strictement interdit à l’Utilisateur :
- de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus,
- de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de HUMAN-I,
- d’avoir un comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
- de détourner les ressources système du Site,
- de porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de HUMAN-I

ARTICLE 10 - Sanctions des manquements / Résiliation
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, HUMAN-I se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée pour faire cesser l’infraction.
En cas de manquement de l’Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, HUMAN-I se réserve le droit de résilier son accès à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par lettre ou email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par HUMAN-I, de l’écrit adressé à l’Utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes conditions générales.

ARTICLE 11 - Responsabilité et garantie de HUMAN-I
1. HUMAN-I s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, et notamment concernant la réussite des Utilisateurs, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
2. HUMAN-I s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, HUMAN-I se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, HUMAN-I ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
3. HUMAN-I ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par HUMAN-I au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
5. En cas d’une panne générale (ci-après ‘Panne’) qui empêcherait les Utilisateurs d’accéder à la Plateforme pour une durée de 7 jours consécutifs, HUMAN-I garantit de donner un accès gratuit à la Plateforme, une fois la Panne résolue, à tous les Utilisateurs ayant souscrit à un abonnement durant les 7 premiers jours consécutifs de la ‘Panne’. La période gratuite d’accès à la Plateforme sera définie par le nombre de jours consécutifs de ‘Panne’ ayant été enregistrés.

ARTICLE 12 - Utilisation de l’Intelligence Artificielle

La société HUMAN-I utilise l'Intelligence Artificielle (IA) pour générer du contenu pédagogique sur sa plateforme. L'IA est un ensemble de technologies et d'algorithmes qui permettent à la Plateforme de proposer des services de soutien scolaire et de générer du contenu personnalisé automatiquement.
L'utilisation de l'IA peut entraîner certaines particularités dans le contenu généré, telles que des fautes d'orthographe ou des propositions de contenu qui peuvent parfois sortir de la limite d'un chapitre.
HUMAN-I met en œuvre tous les efforts nécessaires pour garantir la qualité et la pertinence du contenu généré par l'IA. Cependant, HUMAN-I décline toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'inexactitudes dans le contenu généré par l'IA.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que l'utilisation de l'IA est une composante intégrale des services proposés par HUMAN-I et qu'elle vise à améliorer l'expérience d'apprentissage. Les utilisateurs doivent garder à l'esprit que l'IA n'est pas une substitution aux méthodes d'enseignement traditionnelles, mais un complément.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle de HUMAN-I
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc ...) exploités par HUMAN-I au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de HUMAN-I sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 14 - Données à caractère personnel
HUMAN-I pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

ARTICLE 15 - Publicité
HUMAN-I se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont HUMAN-I sera seule juge.

ARTICLE 16 - Durée des Services, désinscription
1. Les Services, qui sont souscrits sous forme d’Offres d’Abonnement mensuelle, et qui débutent au jour de leur souscription, sont à durée indéterminée. L’Utilisateur pourra résilier son Offre d’Abonnement à tout moment à travers l’Espace Personnel mais continuera à avoir accès à son Offre d’Abonnement jusqu’au prochain Cycle de Facturation.
2. Les Services, qui sont souscrits sous forme d’Offres d’Abonnement annuel, commencent au jour de leur souscription, sous réserve du paiement du prix, pour un an (ci-après ‘Période Initiale’), de date à date.
Ils se renouvellent ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la Période Initiale (ci-après désignées, avec la Période Initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf dénonciation effectuée par HUMAN-I ou par l’Utilisateur jusqu’à la veille de la Période d’Abonnement.
La dénonciation de l’Abonnement par l’Utilisateur s’effectue à travers l’Espace Personnel. Toute Période d’Abonnement entamée est due dans son intégralité.

ARTICLE 17 - Modifications des conditions générales
HUMAN-I se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile 1 semaine avant son entrée en vigueur.
Pour l’Utilisateur Abonné, lesdites modifications s’appliqueront à compter du renouvellement de leur Abonnement hormis les modifications relatives à la révision des prix comme indiqué à l’article “révision des prix”.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 15.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

ARTICLE 18 - Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

ARTICLE 19 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

ARTICLE 20 - DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
BLOCTEL est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants :
- Par les professionnels avec lesquels vous avez un contrat en cours ;
- Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que : Les appels émanant d’un service public ;
Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage ;
Les appels émanant d’associations à but non lucratif ;
- Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé.
Si vous êtes inscrit sur BLOCTEL, HUMAN-I ne sera autorisé à appeler l’Utilisateur uniquement si une Offre d’Abonnement est en cours ou s’il a communiqué volontairement son numéro au moment de l’Inscription.
En tout état de cause, HUMAN-I ne procède pas à des opérations de démarchage téléphonique mais sera amené à contacter l’Utilisateur par téléphone uniquement dans le cadre de l’Abonnement.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter le site https://conso.bloctel.fr/.

ARTICLE 21 Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1er septembre 2023.

ARTICLE 22 - Force Majeure
HUMAN-I se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente en cas de Force Majeure, y compris mais sans s'y limiter, des bouleversements économiques notables, des difficultés financières graves affectant l'exploitation de l'entreprise, une inflation significative, un rachat ou une fusion de l'entreprise, des catastrophes naturelles, des conflits armés, des changements législatifs ou toute autre situation hors du contrôle raisonnable de HUMAN-I. Dans de telles circonstances, la Société s'engage à informer les utilisateurs des changements apportés aux CGV dans un délai raisonnable, conformément aux lois et réglementations applicables. Il incombe alors aux Utilisateurs de prendre connaissance des modifications et de décider de continuer ou non à utiliser les services proposés.