POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RGPD - Charte des données personnelles
La présente Charte de confidentialité est à jour au 01 septembre 2023.
Le site https://www.copernik.human-i.fr/ (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées.
L’Editeur accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
ARTICLE 1 - Identité du responsable du traitement
La société HUMAN-I, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce de Pau sous le numéro 952 268 837, et située au 10 rue des Pyrénées, 64800 Nay, représentée par Madame Mallory Gombault, Présidente
(Ci-après, "l'Éditeur")
ARTICLE 2 - Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite" LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ " et du règlement 2016/679
L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.
ARTICLE 3 - Consentement
En utilisant notre Site, l’Utilisateur accepte la politique de respect de la vie privée de l'Éditeur, et consent au fait que certaines données soient collectées selon les modalités et principes décrits ci-après.
La création d’un compte personnel sur le Site est impossible si les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription sont manquantes.
ARTICLE 4 - Méthodes de collecte
L’Éditeur recueille les informations lors de la saisie des informations personnelles pour la création d’un compte.
ARTICLE 5 - Informations collectées
Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :
Civilité ;
Nom et prénom ;
Email ;
Niveau d’étude ;
Données de scolarité ;
Toutes informations données volontairement ;
Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Services et ne seront traitées que par la Société selon la justification de demande des attributs GAR.
ARTICLE 6 - Finalité
Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin d'améliorer la qualité des services.
L'Editeur ne collectera que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement. En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :
Les données du compte personnel sont utilisées pour :
La constitution d’un fichier de membres inscrits,
la gestion du compte,
permettre d’utiliser les Services de notre Plateforme,
respecter les obligations légales et réglementaires.
La technologie évoluant, l'Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Le cas échéant, les modifications des règles de confidentialité seront effectuées sur cette page.
ARTICLE 7 - Cookies
Les cookies sont des éléments d'information qui sont transférés d'un serveur web ou de serveurs web tiers à votre navigateur et qui y sont stockés pour être récupérés ultérieurement. Les cookies peuvent être de petits fichiers ou d'autres outils de stockage d'informations. Les informations stockées dans les cookies sont liées à l'appareil final spécifique utilisé. Les cookies contiennent une chaîne de caractères spécifiques qui permet d'identifier le navigateur de manière unique lors d'une nouvelle consultation de la Plateforme. Un cookie contient également des informations sur son origine et la période de stockage. Toutefois, cela ne signifie pas que nous ayons connaissance immédiate de votre identité.
Lors de la visite de la Plateforme et du Site, des cookies ou des technologies similaires absolument nécessaires pour le fonctionnement de la Plateforme sont installés. Ces cookies essentiels peuvent être des cookies de session utilisés par HUMAN-I pour maintenir votre session, des cookies nécessaires à l'affichage de la Plateforme avec un système de gestion de contenu, ou encore des cookies utilisés pour documenter si vous avez consenti à l'installation d'autres cookies (non essentiels) ou si vous les avez rejetés.
La base juridique du traitement de données à caractère personnel à l'aide de cookies essentiels est soumise à l'exécution du contrat conclu entre HUMAN-I et vous, c’est-à-dire les Conditions générales d’utilisation de la Plateforme (article 6.1.b) du RGPD).
HUMAN-I peut également utiliser des cookies non essentiels ou des technologies similaires pour collecter des informations supplémentaires sur vos intérêts et/ou votre comportement d'utilisation, et/ou des données statistiques relatives aux pages les plus populaires, au taux de conversion, aux habitudes de consultation ou au nombre de clics.
Ces traitements sont effectués afin d'améliorer et de faciliter votre expérience de navigation, d’améliorer la connaissance par HUMAN-I des Utilisateurs et d’améliorer les Services.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel à l'aide de ces cookies non essentiels est votre consentement exprès (article 6.1.a) du RGPD), lequel vous est demandé lors de la visite de la Plateforme, avant l'installation des cookies non essentiels.
Les cookies et traceurs utilisés par HUMAN-I sont énumérés ci-dessous. Ils peuvent stocker et utiliser les informations qu’ils collectent. Il vous est donc conseillé de lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité.
Cookies : finalité(s)
Facebook Pixel : Identification des visiteurs en provenance de publications facebook
Google Ads : Mesure l'efficacité des campagnes sponsorisées
Les cookies et traceurs utilisés par HUMAN-I sont énumérés ci-dessous. Ils peuvent stocker et utiliser les informations qu’ils collectent. Il vous est donc conseillé de lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de confidentialité.
Vous pouvez d'abord refuser l'installation des cookies et autres technologies similaires nécessitant votre consentement préalable en cliquant sur « Refuser » lors de l'affichage de la bannière. Vous pouvez également choisir à tout moment de désactiver tout ou partie de ces cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Vous êtes informé que, lorsque tous les cookies sont désactivés, y compris les cookies techniques nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent ne pas fonctionner correctement.
ARTICLE 8 - Destinataire des données
Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à l’Éditeur et au DTR qui est soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Éditeur.
Aucun transfert ne sera fait de ces données collectées.
L’Éditeur se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
ARTICLE 9 - Durée de conservation
Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que pour la gestion du compte personnel, les données sont conservées :
-tant que le compte est actif , quel que soit le profil
-pour les profils élèves, pour répondre aux besoins fonctionnels de la ressource, la durée est portée à la totalité du cycle : 4 ans pour le collège, 3 ans pour le lycée.
-pour les profils enseignants : afin de garantir la conservation des travaux personnels, les données de personnalisation et de production le délai peut être porté à la totalité de la durée de la présence dans l’établissement.
ARTICLE 10 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.
De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :
par courrier postal à l'adresse de l'éditeur indiquée à l'article 1 ;
par courriel à l'adresse contact@schoolmouv.fr en indiquant l'objet "Demande de rectification ou suppression de mes données personnelles".
Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 1 mois suivant réception.
ARTICLE 11 - Droit à l'oubli des mineurs
Les utilisateurs mineures au moment de la collecte des données personnelles peuvent demander la suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée au point 1 ou par l'intermédiaire d’un formulaire en ligne en indiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité.
L’Editeur se chargera de procéder à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne.
ARTICLE 12 - Droit à la portabilité
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, l’Utilisateur dispose d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies sur le Site. Les données lui seront remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
ARTICLE 13 - Sécurité
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE 14 - Réclamation
En cas de réclamation, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
La présente Charte de confidentialité est à jour au 01 septembre 2023.
Le site https://www.copernik.human-i.fr/ (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer aux mieux les personnes concernées.
L’Editeur accorde une importance toute particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
ARTICLE 1 - Identité du responsable du traitement
La société HUMAN-I, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce de Pau sous le numéro 952 268 837, et située au 10 rue des Pyrénées, 64800 Nay, représentée par Madame Mallory Gombault, Présidente
(Ci-après, "l'Éditeur")
ARTICLE 2 - Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite" LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ " et du règlement 2016/679
L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à respecter, d’une part, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, et d’autre part le Règlement européen UE/2016/679.
ARTICLE 3 - Consentement
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ARTICLE 4 - Méthodes de collecte
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ARTICLE 5 - Informations collectées
Les informations pouvant être collectées sont les suivantes :
Civilité ;
Nom et prénom ;
Email ;
Niveau d’étude ;
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Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Services et ne seront traitées que par la Société selon la justification de demande des attributs GAR.
ARTICLE 6 - Finalité
Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin d'améliorer la qualité des services.
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Les données du compte personnel sont utilisées pour :
La constitution d’un fichier de membres inscrits,
la gestion du compte,
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respecter les obligations légales et réglementaires.
La technologie évoluant, l'Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. Le cas échéant, les modifications des règles de confidentialité seront effectuées sur cette page.
ARTICLE 7 - Cookies
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HUMAN-I peut également utiliser des cookies non essentiels ou des technologies similaires pour collecter des informations supplémentaires sur vos intérêts et/ou votre comportement d'utilisation, et/ou des données statistiques relatives aux pages les plus populaires, au taux de conversion, aux habitudes de consultation ou au nombre de clics.
Ces traitements sont effectués afin d'améliorer et de faciliter votre expérience de navigation, d’améliorer la connaissance par HUMAN-I des Utilisateurs et d’améliorer les Services.
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Aucun transfert ne sera fait de ces données collectées.
L’Éditeur se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.
Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Néanmoins, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
ARTICLE 9 - Durée de conservation
Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que pour la gestion du compte personnel, les données sont conservées :
-tant que le compte est actif , quel que soit le profil
-pour les profils élèves, pour répondre aux besoins fonctionnels de la ressource, la durée est portée à la totalité du cycle : 4 ans pour le collège, 3 ans pour le lycée.
-pour les profils enseignants : afin de garantir la conservation des travaux personnels, les données de personnalisation et de production le délai peut être porté à la totalité de la durée de la présence dans l’établissement.
ARTICLE 10 - Droit d'accès, de rectification et d'opposition
L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.
De façon générale, l’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment :
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Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 1 mois suivant réception.
ARTICLE 11 - Droit à l'oubli des mineurs
Les utilisateurs mineures au moment de la collecte des données personnelles peuvent demander la suppression des données personnelles par courrier à l’adresse indiquée au point 1 ou par l'intermédiaire d’un formulaire en ligne en indiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité.
L’Editeur se chargera de procéder à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne.
ARTICLE 12 - Droit à la portabilité
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, l’Utilisateur dispose d'un droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies sur le Site. Les données lui seront remises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
ARTICLE 13 - Sécurité
L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger vos données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE 14 - Réclamation
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3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
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